Centro Nazionale di Cinematografia, Francia

Documentaire : aide sélective et automatique à la préparation

descriptif
Il s’agit de favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
L’aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.
Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 40% du total des dépenses prévues, et ne peut excéder 76 300 €; Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production.
L’aide à la préparation n’est pas remboursable au cas où l’œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de deux ans à compter de l’attribution de l’aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.

Critères d’éligibilité

Les sociétés ne disposant pas de compte automatique doivent fournir une convention financière d’écriture avec un diffuseur en vue de bénéficier d’une aide sélective à la préparation d’un projet de documentaire.

Cette convention n’est pas nécessaire pour les producteurs détenteurs d’un compte automatique, lesquels peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu’à 30% des sommes portées sur le compte automatique au début de l’année en cours.





http://www.cnc.fr/Site/Template/T11.aspx?SELECTID=333&id=228&t=1


Documentaire : fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle(aide à l'écriture)
Descriptif complet
Parallèlement à la création des volets fiction et animation du Fonds à l’innovation audiovisuelle gérés par la Direction de l’audiovisuel, le volet documentaire de ce
nouveau fonds vient remplacer et doubler le budget du dispositif d’aide à l’écriture et
à la préparation de documentaires de création, gérée par la Direction de la création, des territoires et des publics depuis 1984.

Le fonds comporte deux aides distinctes dont les conditions d’attribution sont différentes :

- une aide à l’écriture de 7000 €, qui s’adresse aux auteurs pouvant justifier d’une expérience significative dans le secteur ;
- une aide au développement d’un montant moyen de 15 000 €, qui s’adresse aux entreprises de production pour le financement du développement des travaux d’écriture ; elle n’est accessible que pour les projets d’auteurs qui ont bénéficié de l’aide à l’écriture.

L’objectif du Fonds d’Aide à l’Innovation est d’accompagner les auteurs et les producteurs de projets de création cinématographiques et télévisuels ambitieux qui nécessitent une écriture élaborée, un important travail de développement et qui proposent une approche innovante au regard des programmes audiovisuels.

Aide à l’écriture

1 - Définition

L’aide à l’écriture concerne des projets d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elle distingue la qualité du projet et le travail déjà accompli pour encourager son auteur à le mener à bien. Le comité d’aide à l’écriture ne fixe pas de ligne éditoriale et ne privilégie aucun sujet en particulier. Son ambition est de laisser chacun libre d’explorer le champ de la création audiovisuelle.
Le projet doit exprimer une vision singulière du sujet et des choix de traitement revendiqués par l’auteur. L’affirmation d’une démarche et d’un point de vue artistique priment sur la nature même du sujet. La créativité de l’approche doit mettre en œuvre des exigences stylistiques qui rompent avec les formes conventionnelles, attendues ou stéréotypées.

2 - Qui a accès à l’aide à l’écriture ?

- La demande d’aide à l’écriture peut être présentée par un ou plusieurs auteurs.
Le(s) auteur(s) doivent avoir la nationalité française ou la qualité de résidents ou la nationalité d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe, d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
Le(s) auteur(s) doivent avoir une expérience professionnelle ou avoir fait des études dans les domaines artistiques ou audiovisuels.
Dans le cadre du fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle, un auteur bénéficiaire d’une aide à l’écriture ne peut se voir attribuer une nouvelle aide tant que la version élaborée du projet pour lequel il a bénéficié d’une aide n’a pas fait l’objet d’une remise et validation par le Centre national de la cinématographie.

- La demande d’aide à l’écriture peut également être présentée par un producteur, avec l’accord des auteurs.
Dans ce cas, le producteur peut obtenir le versement de la subvention à sa société sous réserve qu’il ait préalablement conclu un contrat avec le ou les auteur(s).
L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France. Son président, directeur ou gérant ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la qualité de résidents ou la nationalité d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe, d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
Le soutien d’un producteur n’est cependant pas nécessaire à ce stade du projet. Il n’a aucune influence sur la décision du comité de présélection et du comité d’experts.
Les projets doivent être écrits en langue française.

3 - Le mécanisme de sélection de l’aide à l’écriture :

Pour l’examen des demandes d’aide à l’écriture, le directeur général du Centre national de la cinématographie fait appel à des lecteurs pour présélectionner les projets qui seront ultérieurement soumis à un comité d’experts.
La liste des lecteurs du comité de présélection est confidentielle.
Le comité d’experts est composé de sept personnalités du cinéma et de la télévision

L’étude des projets se fait en deux temps :
- La présélection :
Chaque projet faisant l’objet d’une demande d’aide à l’écriture est soumis à deux lecteurs. Pourêtre présélectionné, il doit obtenir au minimum un avis favorable.
- La sélection :
Les projets présélectionnés sont ensuite transmis aux experts. Le comité donne un avis au directeur général du Centre national de la cinématographie à la fois sur l’octroi de l’aide à l’écriture et sur son montant.
Nota Bene : Les résultats des comités peuvent être envoyés tous les mois par courriel aux sociétés de production qui le souhaitent

4 - Attribution de l’aide :

- L’aide à l’écriture est accordée par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie. Elle est versée au moment de la décision d’octroi, sauf demande contraire de l’auteur.
- Le versement est effectué en une fois soit directement à l’auteur et, en cas de pluralité d’auteurs, en fonction de la répartition prévue par contrat entre les auteurs, soit, éventuellement et à la demande de l’auteur, au producteur.

5 - Calendrier :

Les dossiers sont à déposer UNIQUEMENT le 1er jour ouvrable de chaque mois, ou doivent être envoyés par la poste dans la semaine qui précède le jour de dépôt.

6 - Information des candidats :

Les résultats des comités d’experts de l’aide à l’écriture sont consultables sur le site du CNC.
Le dossier de candidature peut être téléchargé sur le site du CNC (www.cnc.fr) dans la rubrique «aides et commissions du CNC » ou retiré au CNC.

7 - Quelques précisions :

- La candidature prend effet à partir de l’enregistrement du dossier complet de demande d’aide à l’écriture.
- Après examen, les exemplaires du dossier de présentation restitués pourront être repris par le candidat dans un délai d’un mois.
- Le Centre national de la cinématographie ne peut être tenu responsable de la non restitution au candidat de la totalité des exemplaires déposés.
- Le Centre national de la cinématographie conserve pour ses archives un exemplaire des documents déposés.
- Tout projet non sélectionné ne pourra être représenté, même s’il a fait l’objet de modifications, tant au niveau de l’aide à l’écriture que de l’aide au développement.
- Les demandes d’aides à l’écriture sont exclusives de toute autre demande ou attribution d’aides du même type dans le cadre du Centre national de la Cinématographie.


Documentaire : fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle(aide au developpement)

descriptif complet
Parallèlement à la création des volets fiction et animation du Fonds à l’innovation audiovisuelle gérés par la Direction de l’audiovisuel, le volet documentaire de ce nouveau fonds vient remplacer et doubler le budget du dispositif d’aide à l’écriture et à la préparation de documentaires de création, gérée par la Direction de la création, des territoires et des publics depuis 1984.

Le fonds comporte deux aides distinctes dont les conditions d’attribution sont différentes :
I - une aide à l’écriture de 7000 €, qui s’adresse aux auteurs pouvant justifier d’une expérience significative dans le secteur ;
II - une aide au développement d’un montant moyen de 15 000 €, qui s’adresse aux entreprises de production pour le financement du développement des travaux d’écriture ; elle n’est accessible que pour les projets d’auteurs qui ont bénéficié de l’aide à l’écriture.

L’objectif du Fonds d’Aide à l’Innovation est d’accompagner les auteurs et les producteurs de projets de création cinématographiques et télévisuels ambitieux qui nécessitent une écriture élaborée, un important travail de développement et qui proposent une approche innovante au regard des programmes audiovisuels.

II. Aide au développement

1 – Définition

Cette aide a pour objectif d’accompagner et d’inciter les producteurs à s’engager sur des projets ayant bénéficié d’une prime à l’écriture.
Elle leur permet de financer les travaux nécessaires à la présentation du projet auprès de partenaires potentiels.
Elle peut couvrir diverses étapes du développement du projet : repérages, expérimentation des choix de réalisation, enquêtes, écriture, recherches de financements,…

2 - Qui a accès à l’aide au développement ?

- L’aide au développement s’adresse aux entreprises de production pour le financement du développement des travaux d’écriture des projets ayant bénéficié d’une aide à l’écriture.

L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France. Son président, directeur ou gérant ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la qualité de résidents ou la nationalité d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe, d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel

Pour bénéficier de cette aide, le producteur doit avoir produit au cours des deux dernières années au moins :
- un documentaire de 52 minutes diffusé,
ou
- deux documentaires de 26 minutes diffusés.

Un producteur ne peut avoir plus de trois conventions d’aide au développement en cours.

3 - Le mécanisme de sélection de l’aide au développement :

Durant les douze mois suivant l’attribution de la prime d’écriture, les projets bénéficiaires de cette aide peuvent faire l'objet d'une aide au développement. Celle-ci s’adresse au producteur qui s’engage à accompagner le développement du projet dans le cadre d’une convention d’écriture avec l’auteur.

De plus, cette aide ne peut être attribuée que si l’auteur bénéficie, dans cette phase de développement, d’une rémunération conforme aux usages habituels du secteur dont une partie significative non conditionnée à une mise en production effective ou à l’accord d’autres partenaires.

Le contrat passé avec l’auteur devra impérativement prévoir un premier versement à la signature.

L’apport en numéraire de l’entreprise de production doit être au moins égal à 20 % de la subvention demandée.

Le montant moyen de l’aide au développement s’élève à 15 000 €, avec un plafond de 20 000 €.
Ce montant est une moyenne, le montant effectivement attribué sera étudié au cas par cas en fonction du dossier et fixé par les membres du comité d’experts.

Dans la détermination du montant de l’aide, un effort particulier sera fait pour les projets de nouveaux réalisateurs.

4 – Attribution de l’aide :

Cette aide est versée en deux tranches au producteur :

- 50 % à la signature d’une convention avec le CNC ;

- 50 % à la remise d’un dossier faisant état des développements du projet (scénario définitif, maquette vidéo...), des démarches auprès des partenaires financiers et des frais engagés ainsi que la preuve du paiement des droits d’auteurs (copies des déclarations AGESSA) et les comptes certifiés conformes.

L'administration se réserve le droit de vérifier la réalité de ces dépenses.

Le bénéficiaire doit fournir ce dossier dans un délai de 12 mois à compter du premier versement de la convention passée avec le CNC. A défaut l’entreprise de production est déchue de la faculté d’obtenir le second versement. En outre, le reversement des sommes perçues peut être exigé.

Si l'écriture ou la préparation du projet est interrompue, le bénéficiaire pourrait être amené à restituer tout ou partie des sommes versées au titre de l’aide complémentaire.

5 - Calendrier

Les demandes peuvent être déposées, du lundi au jeudi, ou envoyées tout au long de l’année, à l’exception des mois d’août et de janvier.

Si le dossier est conforme, le délai habituel d’examen est d’environ deux mois.